Loi 25

             Protection contre les

      renseignements personnels

La municipalité de Notre-Dame-des-Bois a fait les démarches afin de se conformer à la loi 25-

Loi sur l'accès aux documents des organismes  publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ci-dessous, vous trouverez divers documents qui viennent structurer les procédures et les exigences

à l'interne de la municipalité de Notre-Dame-des-Bois sur l'accès aux documents des organismes publics

et sur la protection des renseignements personnel.

Politique de confidentialité:

Cliquez ici pour la consulter

Règles de gouvernance:

Cliquez ici pour la consulter

Procédure en cas d'incidents de confidentialité:

Cliquez ici pour la consulter

Contact pour information:

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'accès aux documents

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez

contacter Kim Leclerc à l'adresse courriel suivante 97|97,100,109,105,110,105,115,116,114,97,116,105,111,110,64,110,111,116,114,101,100,97,109,101,100,101,115,98,111,105,115,46,113,99,46,99,97||||

ou par téléphone au 819-888-2724 poste 102.

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